JORF n°0044 du 20 février 2021

Article 20

Article 20

Les résultats de l'expertise d'admission peuvent être :

- l'aptitude : le certificat médical est valide à compter de la date de l'examen médical d'admission et jusqu'au dernier jour du douzième mois qui suit. Cette décision d'aptitude permet l'inscription à titre provisoire sur les listes du PN à la signature de l'acte d'engagement ;
- l'inaptitude temporaire : elle doit être réévaluée avant le terme de la durée de l'inaptitude à une échéance indiquée par le médecin-chef du centre d'expertise ;
- l'inaptitude définitive : une sur-expertise peut être demandée.


Historique des versions

Version 1

Les résultats de l'expertise d'admission peuvent être :

- l'aptitude : le certificat médical est valide à compter de la date de l'examen médical d'admission et jusqu'au dernier jour du douzième mois qui suit. Cette décision d'aptitude permet l'inscription à titre provisoire sur les listes du PN à la signature de l'acte d'engagement ;

- l'inaptitude temporaire : elle doit être réévaluée avant le terme de la durée de l'inaptitude à une échéance indiquée par le médecin-chef du centre d'expertise ;

- l'inaptitude définitive : une sur-expertise peut être demandée.