JORF n°0044 du 20 février 2021

Article 13

Article 13

Dans le cas d'une inaptitude temporaire, celle-ci doit être réévaluée avant le terme de la durée de l'inaptitude.
Le médecin des armées peut prescrire des expertises ou des consultations spécialisées pour préciser ces réévaluations d'aptitude.
La durée maximale pendant laquelle le militaire peut être déclaré inapte temporaire est fixée par le service de santé des armées, selon le type d'informations à rechercher, nécessaires à la détermination de son profil médical.


Historique des versions

Version 1

Dans le cas d'une inaptitude temporaire, celle-ci doit être réévaluée avant le terme de la durée de l'inaptitude.

Le médecin des armées peut prescrire des expertises ou des consultations spécialisées pour préciser ces réévaluations d'aptitude.

La durée maximale pendant laquelle le militaire peut être déclaré inapte temporaire est fixée par le service de santé des armées, selon le type d'informations à rechercher, nécessaires à la détermination de son profil médical.