JORF n°0042 du 18 février 2021

Article 1

Article 1

La délibération n° B9/2021 du 21 janvier 2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.


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Version 1

La délibération n° B9/2021 du 21 janvier 2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.