Arrêté du 12 février 2021

Article 12

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Article 12

L'agent s'engage à utiliser les équipements fournis par l'administration dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'informations définies par son administration, à en réserver l'usage à une utilisation strictement professionnelle et à les restituer, dans un état d'usure normale résultant de son utilisation, au terme de sa période de télétravail.
L'agent veille à ce que le matériel informatique qui est mis à sa disposition ainsi que les documents professionnels qu'il détient sur son lieu de télétravail ne soient pas accessibles à des tiers.
Il lui incombe de se conformer à la charte d'utilisation des moyens informatiques du ministère de la culture et à la charte sur les usages de la messagerie, dite « Charte courriel » en vigueur dans son service. Il suit les recommandations relatives à l'ergonomie du poste de travail et au travail sur écran.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Utilisation sécurisée des équipements en télétravail

Résumé. Les agents en télétravail doivent utiliser les équipements fournis de manière sécurisée et professionnelle, et les protéger contre l'accès par des tiers.

L'agent s'engage à utiliser les équipements fournis par l'administration dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'informations définies par son administration, à en réserver l'usage à une utilisation strictement professionnelle et à les restituer, dans un état d'usure normale résultant de son utilisation, au terme de sa période de télétravail.
L'agent veille à ce que le matériel informatique qui est mis à sa disposition ainsi que les documents professionnels qu'il détient sur son lieu de télétravail ne soient pas accessibles à des tiers.
Il lui incombe de se conformer à la charte d'utilisation des moyens informatiques du ministère de la culture et à la charte sur les usages de la messagerie, dite « Charte courriel » en vigueur dans son service. Il suit les recommandations relatives à l'ergonomie du poste de travail et au travail sur écran.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance