JORF n°0041 du 17 février 2021

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 12 février 2021 :

- M. Pierre VERGUIN, administrateur des finances publiques, 5e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, responsable du service des impôts des entreprises de Paris 7e, est réintégré dans son corps d'origine, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie et affecté en qualité de responsable du service des impôts des entreprises Paris 9e pour la période du 1er mars 2021 au 29 février 2024 inclus ;
- M. Denis BERNARD, administrateur des finances publiques, 5e échelon, comptable, responsable de la recette des finances de Lille (Nord), est affecté en qualité de comptable, responsable de la trésorerie spécialisée hospitalière Lille (Nord) à compter du 1er avril 2021 ;
- M. Christophe DUCHENE, administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département du Haut-Rhin, est affecté en qualité de comptable, responsable de la trésorerie spécialisée Collectivité européenne d'Alsace à compter du 15 avril 2021.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 12 février 2021 :

- M. Pierre VERGUIN, administrateur des finances publiques, 5e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, responsable du service des impôts des entreprises de Paris 7e, est réintégré dans son corps d'origine, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie et affecté en qualité de responsable du service des impôts des entreprises Paris 9e pour la période du 1er mars 2021 au 29 février 2024 inclus ;

- M. Denis BERNARD, administrateur des finances publiques, 5e échelon, comptable, responsable de la recette des finances de Lille (Nord), est affecté en qualité de comptable, responsable de la trésorerie spécialisée hospitalière Lille (Nord) à compter du 1er avril 2021 ;

- M. Christophe DUCHENE, administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département du Haut-Rhin, est affecté en qualité de comptable, responsable de la trésorerie spécialisée Collectivité européenne d'Alsace à compter du 15 avril 2021.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.