Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2020, Mme MONTIER (Caroline, Marie, Anne), épouse GRATIEN, est nommée notaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), office créé.
1 version
JORF n°0043 du 20 février 2020
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2020, Mme MONTIER (Caroline, Marie, Anne), épouse GRATIEN, est nommée notaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), office créé.