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Arrêté du 12 février 2019

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification des règles financières par l'AMF

Résumé. Un arrêté modifie les règles des SCPI, SEF et GFI pour leur fonctionnement et impose que les documents pour investisseurs soient en français.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers en date des 1er février 2019, 19 décembre 2018 et 9 octobre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 février 2019

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 22 février 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 février 2019 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les SCPI, SEF et GFI

Résumé. Un arrêté change les règles pour les SCPI, SEF et GFI concernant leur fonctionnement, leurs cessions et leurs retraits.
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Règles pour les dérogations en finance

Résumé. Les entreprises financières doivent suivre les règles de l'AMF pour utiliser certaines pratiques autorisées.
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Langue des documents d'information financière

Résumé. Les documents pour les investisseurs doivent être en français, sauf exceptions.

Fait le 12 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2019

Arrêté du 12 février 2019
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe