Créé le 22 février 2019
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
1 version
Arrêté du 12 février 2019
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers en date des 1er février 2019, 19 décembre 2018 et 9 octobre 2018,
Arrête :
Créé le 22 février 2019
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso
En vigueur depuis le vendredi 22 février 2019
Arrêté du 12 février 2019
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe