JORF n°0039 du 15 février 2019

Article 1

Article 1

I. - L'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, des groupes etanercept et insuline glargine, lorsqu'ils sont délivrés en ville, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée jusqu'au 1er octobre 2021.
Les dispositions du précédent alinéa n'ont pas pour effet d'ouvrir une nouvelle phase d'appel à candidatures pour les établissements de santé.
II. - L'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, du groupe adalimumab, lorsqu'ils sont délivrés en ville, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) et son appel à projet (annexe II) annexés au présent arrêté, est autorisée jusqu'au 1er octobre 2021.


Historique des versions

Version 1

I. - L'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, des groupes etanercept et insuline glargine, lorsqu'ils sont délivrés en ville, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée jusqu'au 1er octobre 2021.

Les dispositions du précédent alinéa n'ont pas pour effet d'ouvrir une nouvelle phase d'appel à candidatures pour les établissements de santé.

II. - L'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, du groupe adalimumab, lorsqu'ils sont délivrés en ville, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) et son appel à projet (annexe II) annexés au présent arrêté, est autorisée jusqu'au 1er octobre 2021.