JORF n°0045 du 23 février 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Emmanuel, Henri BONNET, né le 3 décembre 1967 à Dugny (Seine-Saint-Denis), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Emmanuel, Henri BONNET, né le 3 décembre 1967 à Dugny (Seine-Saint-Denis), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.