JORF n°0040 du 17 février 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 février 2016, M. Erwan MATHIEU, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur à compter du 26 février 2016.
M. Erwan MATHIEU est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Karine JABIN, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.
L'arrêté du 21 mars 2014 (NOR : INTF1407070A) portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 février 2016, M. Erwan MATHIEU, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur à compter du 26 février 2016.

M. Erwan MATHIEU est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Karine JABIN, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.

L'arrêté du 21 mars 2014 (NOR : INTF1407070A) portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est abrogé.