JORF n°0040 du 17 février 2016

Arrêté du 12 février 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment son article 575,

Arrêtent :

Article 1

En 2016, en France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

| GROUPE DE PRODUITS |PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)| |--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| | Cigarettes | 337,47 € | | Cigares et cigarillos | 383,43 € | |Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes| 247,72 € | | Autres tabacs à fumer | 181,95 € | | Tabacs à priser | 329,27 € | | Tabacs à mâcher | 129,38 € |

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Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 février 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

H. Croquevieille