JORF n°0050 du 28 février 2015

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé sont ainsi modifiées :
Sont désignés en qualité de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale.
Au titre de ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE officiers, syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à Fonctions publiques Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

| TITULAIRES | SUPPLÉANTS | |--------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| | CRENET (Danièle), major | DAUMERIE (Véronique), major | | VANHEMELRYCK (Fabien), major | MILDENBERGER (Eric), major RULP | |DADOUCHE (Richard), secrétaire administratif classe supérieure|DOUHANE (Mohamed), commandant emploi fonctionnel|

Le reste sans changement.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé sont ainsi modifiées :

Sont désignés en qualité de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale.

Au titre de ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE officiers, syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à Fonctions publiques Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CRENET (Danièle), major

DAUMERIE (Véronique), major

VANHEMELRYCK (Fabien), major

MILDENBERGER (Eric), major RULP

DADOUCHE (Richard), secrétaire administratif classe supérieure

DOUHANE (Mohamed), commandant emploi fonctionnel

Le reste sans changement.