En vigueur depuis le 28 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
ARRÊTÉ du 12 février 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 février 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
En vigueur depuis le samedi 28 février 2015
Source : Légifrance