Créé le 28 février 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
ARRÊTÉ du 12 février 2015
Article 4
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En vigueur depuis le samedi 28 février 2015
Créé le 28 février 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
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