Article 11
L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est abrogé.
1 version
L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est abrogé.
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