ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est abrogé.

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En vigueur depuis le 21 février 2015

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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier du CINES

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle financier du Centre informatique national de l'enseignement supérieur est annulé.

L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2015

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