Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des dénominations pour le rhum de Guadeloupe
Résumé. Les dénominations "Rhum de Guadeloupe" et "Rhum Guadeloupe" ne peuvent être utilisées qu'après l'enregistrement par l'Union européenne, sinon seule "Rhum de la Guadeloupe" est autorisée.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 bis