ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Art. 1 bis

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Utilisation des dénominations pour le rhum de Guadeloupe

Résumé. Les dénominations "Rhum de Guadeloupe" et "Rhum Guadeloupe" ne peuvent être utilisées qu'après l'enregistrement par l'Union européenne, sinon seule "Rhum de la Guadeloupe" est autorisée.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015
Art. 1 bis

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