JORF n°0041 du 18 février 2015

Article 1

Article 1

Dans le tableau de l'annexe à l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer,les mots : « Nouveaux prix de vente aux consommateurs au 16 février 2015 » sont remplacés par les mots : « Nouveaux prix de vente aux consommateurs au 2 mars 2015 ».


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Version 1

Dans le tableau de l'annexe à l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer,les mots : « Nouveaux prix de vente aux consommateurs au 16 février 2015 » sont remplacés par les mots : « Nouveaux prix de vente aux consommateurs au 2 mars 2015 ».