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Arrêté du 12 février 2014

Annexes

Abrogé2 août 2014

Créé le 16 février 2014 · En vigueur du 1 juin 2014 au 1 août 2014

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III A NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II A, LA ZONE CIEM VII D AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) n° 1342/2008

En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS
de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS
de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

CHALUTS
de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

CHALUTS
à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

FILETS
maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

TRÉMAILS (GT)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

24 972 102 227 9 292 329 11 484 21 544 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 470 332 1 329 317 10 070 343 872 291 854 3 071 433 156

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

176 225 0 0 0 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0 5 704 0 0 0 4 000 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1 663 2 766 915 14 976 300 999 27 440 641 762 0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

2 948 1 424 535 12 870 392 047 7 666 234 707 81 983

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0 0 0 0 0 20 221 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0 311 0 0 0 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

2 222 5 833 0 0 1 466 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1 721 117 035 0 571 0 102 281 0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

374 258 187 52 553 48 560 1 232 127 858 40 844

Réserve nationale

946 486 522 1 555 116 440 1 437 114 509 2 158

Total

1 505 354 6 496 811 101 316 1 202 818 342 579 4 338 315 125 141

Créé le 16 février 2014 · En vigueur du 1 juin 2014 au 1 août 2014

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII A AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND,
sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS de FOND,
sennes danoises et engins traînants
similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS
et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

40 983 744 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 758 0 471

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

415 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

4 516 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0 0 0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des Pêcheurs d'Aquitaine

0 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0 0 0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0 0 0

Réserve nationale

521 0 0

Total

48 193 744 471

Créé le 16 février 2014 · En vigueur du 1 juin 2014 au 1 août 2014

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI A ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V B AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND,
sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND,
sennes danoises et engins traînants similaires,
à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS
et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

PALANGRES

(LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1 037 598 0 293 136 37 295

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

0 25 664 0 83 013

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

11 106 5 514 0 32 946

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0 0 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0 0 0 0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0 0 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0 0 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0 0 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

9 124 0 9 781 31 100

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0 0 0 0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0 0 0 0

Réserve nationale

0 3 748 0 0

Total

1 057 828 34 926 302 917 184 354

Créé le 16 février 2014

EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL ESPÈCES D'EAU PROFONDE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DU RÈGLEMENT (UE) N° 43/2014 DU 20 JANVIER 2014

Exprimé en kilowatts jours (d'absence du port)

EFFORT DE PÊCHE
(en kw* jour)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

2 398 291

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

-

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

3 769 687

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

384 675

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

291 747

Réserve nationale

48 657

Total

6 893 057

Abrogé depuis le samedi 2 août 2014

En vigueur du dimanche 16 février 2014 au vendredi 1 août 2014

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II
Article Annexe III
Article Annexe IV