L'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :
Au dixième alinéa, les mots : « de la section 2 » » sont remplacés par les mots : « de la section 3 ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 février 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 portant extension de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (n° 3016),
Arrête :
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Nota. ― Le texte susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2011/24, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.
Arrêté du 12 février 2013
Article 1
Article 2