JORF n°0039 du 15 février 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2013, les biens culturels :
Arnold Böcklin, Nessus und Deianeira, 1898, peinture, inv. Nr. LG 66/15, appartenant au Museum Pfalzgalerie Kaiserslautern (Allemagne) ;
Max Beckmann, Abtransport der Sphinxe, peinture, inv. Nr. 2606, appartenant à la Kunsthalle de Karlsruhe (Allemagne),
prêtés à l'exposition « De l'Allemagne », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 25 mars 2013 au 24 juin 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 22 février 2013 au 15 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2013, les biens culturels :

Arnold Böcklin, Nessus und Deianeira, 1898, peinture, inv. Nr. LG 66/15, appartenant au Museum Pfalzgalerie Kaiserslautern (Allemagne) ;

Max Beckmann, Abtransport der Sphinxe, peinture, inv. Nr. 2606, appartenant à la Kunsthalle de Karlsruhe (Allemagne),

prêtés à l'exposition « De l'Allemagne », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 25 mars 2013 au 24 juin 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 22 février 2013 au 15 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.