JORF n°0120 du 26 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2009, M. Jean-Marc Chauvet, directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 mai 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2009, M. Jean-Marc Chauvet, directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 mai 2009.