JORF n°0090 du 17 avril 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les responsables du contrôle interne ;
― les managers ;
― les pilotes d'actions ;
― les responsables de processus.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les autorités hiérarchiques ;

― les responsables du contrôle interne ;

― les managers ;

― les pilotes d'actions ;

― les responsables de processus.