Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Créé le 18 avril 2009
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les responsables du contrôle interne ;
― les managers ;
― les pilotes d'actions ;
― les responsables de processus.