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Arrêté du 12 février 2009

Article 2

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 18 avril 2009

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, matricules, adresse, numéro de téléphone et fax professionnels, courriel professionnel) ;
― à la vie professionnelle (niveau/catégorie, corps, grade, profession/fonction, affectation [direction, entité, service]) ;
― au suivi des actions de contrôle interne et qualité (login/mot de passe, n° d'action, type d'action, nature de l'événement, objet, intitulé, date d'enregistrement, dates de début [prévue et réelle], dates de fin [prévue et réelle], durée [jours], jalons [échéancier], niveau d'avancement [en %], processus impactés, périmètre/champs, objectifs, risque [oui/non, manifestation, niveau de gravité, occurrence], documents et sources [type, références et date], demandeur/émetteur, entité responsable, nom et prénom du responsable de l'action, nom et prénom du pilote de l'action, nom et prénom du contrôleur, écarts, commentaires, conclusions, date d'évaluation, niveau de satisfaction).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à rupture de tout lien avec le service pour les informations relatives à l'identité et à la vie professionnelle, à l'exception des informations relatives au suivi des actions de contrôle interne et qualité qui sont conservées un an maximum après la clôture de l'action.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1

En vigueur du samedi 18 avril 2009 au mercredi 9 septembre 2015

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, matricules, adresse, numéro de téléphone et fax professionnels, courriel professionnel) ;
― à la vie professionnelle (niveau/catégorie, corps, grade, profession/fonction, affectation [direction, entité, service]) ;
― au suivi des actions de contrôle interne et qualité (login/mot de passe, n° d'action, type d'action, nature de l'événement, objet, intitulé, date d'enregistrement, dates de début [prévue et réelle], dates de fin [prévue et réelle], durée [jours], jalons [échéancier], niveau d'avancement [en %], processus impactés, périmètre/champs, objectifs, risque [oui/non, manifestation, niveau de gravité, occurrence], documents et sources [type, références et date], demandeur/émetteur, entité responsable, nom et prénom du responsable de l'action, nom et prénom du pilote de l'action, nom et prénom du contrôleur, écarts, commentaires, conclusions, date d'évaluation, niveau de satisfaction).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à rupture de tout lien avec le service pour les informations relatives à l'identité et à la vie professionnelle, à l'exception des informations relatives au suivi des actions de contrôle interne et qualité qui sont conservées un an maximum après la clôture de l'action.