Arrêté du 12 février 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur les dossiers médicaux militaires

Résumé. Un arrêté du 12 février 2009 confie au directeur central du service de santé des armées la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2009

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