En vigueur depuis le 4 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les dossiers médicaux militaires
Résumé. Un arrêté du 12 février 2009 confie au directeur central du service de santé des armées la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.