JORF n°0048 du 26 février 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté, résultant de l'accord interprofessionnel régional CIRLAIT du 27 octobre 2006 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière, sont homologuées jusqu'au 26 octobre 2009.


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Version 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté, résultant de l'accord interprofessionnel régional CIRLAIT du 27 octobre 2006 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière, sont homologuées jusqu'au 26 octobre 2009.