JORF n°45 du 22 février 2007

Arrêté du 12 février 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 février 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants » (BUCODES) dont le siège est à Paris.