JORF n°41 du 18 février 2004

Arrêté du 12 février 2004

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004, notamment son état H,

Arrête :

Est annulé sur 2003 un crédit de 19 609 121 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

1 version

Est ouvert sur 2004 un crédit de 19 609 121 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

1 version

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 12 février 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

H. Bied-Charreton