Les dispositions suivantes sont applicables aux eaux ayant été en contact avec les matières premières ou avec des surfaces susceptibles d'être souillées par les matières premières.

I. - Dans les installations traitant des sous-produits de catégories 1 et/ou 2 tels que définis par le règlement (CE) n° 1774/2002 du 3 octobre 2002, les effluents sont épurés, de façon à respecter les valeurs limites de rejet définies à l'annexe I.

Les installations sont équipées de dispositifs de prétraitement des effluents pour retenir et recueillir les matières d'origine animale. Cet équipement consiste en puisards ou cribles situés en aval du processus et dont la taille des ouvertures ou des mailles n'excède pas 6 mm, ou des systèmes équivalents assurant que la taille des particules solides présentes dans les effluents qui passent au travers du système n'est pas supérieure à 6 mm.

Tout broyage ou macération pouvant faciliter le passage de matières animales au-delà du stade de prétraitement est exclu.

Les boues issues du traitement des effluents sont retraitées dans le circuit de traitement des sous-produits de catégorie 1 ou de catégorie 2, selon l'origine des boues, ou, en cas de mélange, dans le circuit de traitement des sous-produits de catégorie 1.

II. - Dans les installations traitant des sous-produits de catégorie 3 tels que définis par le règlement (CE) n° 1774/2002 du 3 octobre 2002, les effluents sont épurés, de façon à respecter les valeurs limites imposées au rejet et définies à l'annexe I.

Les dispositions suivantes sont applicables aux eaux ayant été en contact avec les matières premières ou avec des surfaces susceptibles d'être souillées par les matières premières :

I. - Les installations traitant des sous-produits d'origine animale dont la destruction est rendue réglementairement obligatoire devront satisfaire à l'une ou l'autre des obligations suivantes :

- être équipées d'un dispositif permettant de garantir l'absence de rejet liquide ;

- assurer aux effluents liquides un autoclavage à 133 °C pendant 20 minutes sous une pression de 3 bars sans interruption et être équipées d'un dispositif de filtration permettant de retenir les particules d'une taille supérieure à 10 micro m ou de tout autre dispositif jugé équivalent, et respecter les normes de rejet fixées à l'annexe I.

II. - Les installations traitant des sous-produits d'origine animale dont la destruction n'est pas rendue réglementairement obligatoire devront respecter les normes de rejets fixées à l'annexe I.

Pour les installations ne traitant pas par déshydratation, les effluents peuvent être traités sur place ou dans une usine autorisée.

Les dispositions suivantes sont applicables aux eaux ayant été en contact avec les matières premières ou avec des surfaces susceptibles d'être souillées par les matières premières :

I. - Les installations traitant des cadavres, déchets ou sous-produits d'origine animale dont la destruction est rendue réglementairement obligatoire devront satisfaire à l'une ou l'autre des obligations suivantes :

- être équipées d'un dispositif permettant de garantir l'absence de rejet liquide ;

- assurer aux effluents liquides un autoclavage à 133 °C pendant 20 minutes sous une pression de 3 bars sans interruption et être équipées d'un dispositif de filtration permettant de retenir les particules d'une taille supérieure à 10 micro m ou de tout autre dispositif jugé équivalent, et respecter les normes de rejet fixées à l'annexe I.

II. - Les installations traitant des cadavres, déchets ou sous-produits d'origine animale dont la destruction n'est pas rendue réglementairement obligatoire devront respecter les normes de rejets fixées à l'annexe I.

Pour les installations ne traitant pas par déshydratation, les effluents peuvent être traités sur place ou dans une usine autorisée.