JORF n°89 du 15 avril 2003

Article 5

Article 5

Un panneau de signalisation et d'information en matériaux résistants est placé à proximité immédiate de l'entrée principale. Il porte en caractères lisibles et indélébiles les mentions suivantes :

(désignation de l'installation)

Dépôt de sous-produits d'origine animale
(ou intitulé exact des sous-produits entreposés)
soumise à autorisation au titre de l'article L. 512-2 du code de l'environnement

Autorisation préfectorale n° ... du (date)

raison sociale, adresse

ACCES INTERDIT SANS AUTORISATION


Historique des versions

Version 2

Un panneau de signalisation et d'information en matériaux résistants est placé à proximité immédiate de l'entrée principale. Il porte en caractères lisibles et indélébiles les mentions suivantes :

(désignation de l'installation)

Dépôt de sous-produits d'origine animale

(ou intitulé exact des sous-produits entreposés)

soumise à autorisation au titre de l'article L. 512-2 du code de l'environnement

Autorisation préfectorale n° ... du (date)

raison sociale, adresse

ACCES INTERDIT SANS AUTORISATION

Version 1

En vigueur à partir du mardi 15 avril 2003

Un panneau de signalisation et d'information en matériaux résistants est placé à proximité immédiate de l'entrée principale. Il porte en caractères lisibles et indélébiles les mentions suivantes :

(désignation de l'installation)

Dépôt de déchets d'origine animale soumis à autorisation au titre de l'article L. 512-2 du code de l'environnement

Autorisation préfectorale (n°) du (date)

(raison sociale) et (adresse de l'exploitant)

ACCES INTERDIT SANS AUTORISATION