JORF n°89 du 15 avril 2003

Article 2

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par installation :

- les bâtiments dans lesquels se déroulent les opérations de réception et de stockage des matières premières ;

- les annexes : dispositifs de stockage et de traitement des effluents, stations de lavage des camions servant au transport des sous-produits d'origine animale.


Historique des versions

Version 2

Au sens du présent arrêté, on entend par installation :

- les bâtiments dans lesquels se déroulent les opérations de réception et de stockage des matières premières ;

- les annexes : dispositifs de stockage et de traitement des effluents, stations de lavage des camions servant au transport des sous-produits d'origine animale.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 15 avril 2003

Au sens du présent arrêté, on entend par installation :

- les bâtiments dans lesquels se déroulent les opérations de réception et de stockage des matières premières ;

- les annexes : dispositifs de stockage et de traitement des effluents, stations de lavage des camions servant au transport des chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale.