Arrêté du 12 février 2003

Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale

Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005

Les effluents recueillis sur le site appartiennent à l'une des trois catégories suivantes :
  • les eaux pluviales non souillées ;
  • les eaux souillées et les eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animales ou avec des surfaces souillées par ces matières ;
  • les autres eaux (par exemple, eaux de lavage y compris eaux de lavage des gaz le cas échéant, eaux de purge, eaux vannes .
..).

Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005

Les différents effluents sont traités de la façon suivante :
- les eaux pluviales non souillées sont rejetées dans le milieu naturel ou dans le réseau pluvial desservant l'installation, s'il existe ;
- les eaux ayant été en contact avec des sous-produits d'origine animale ou avec des surfaces susceptibles d'être souillées par ces matières doivent être traitées conformément aux dispositions de l'article 27 ;
- les autres eaux devront être épurées lorsqu'un traitement est nécessaire au respect des valeurs limites imposées au rejet et définies à l'annexe I.

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2005

Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale
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