Créé le 20 février 2003
L'organisation syndicale dispose d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.
Arrêté du 12 février 2003
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 février 2003
L'organisation syndicale dispose d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.