JORF n°78 du 2 avril 2003

Article 6

Article 6

Au IV de l'article 70 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, la partie de phrase : « sauf pour l'épandage des boues issues des stations d'épuration des installations d'équarrissage, qui est interdit dans un délai de un an à compter de la publication du présent arrêté. » est supprimée.


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Version 1

Au IV de l'article 70 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, la partie de phrase : « sauf pour l'épandage des boues issues des stations d'épuration des installations d'équarrissage, qui est interdit dans un délai de un an à compter de la publication du présent arrêté. » est supprimée.