JORF n°45 du 23 février 1999

Arrêté du 12 février 1999

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 12 février 1999 :

Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999 :

En qualité de titulaire

M. Avril (Eric).

M. Foundoulis (Daniel).

M m e Guideau (Hélène).

M. Huard (Christian).

M m e Mader (Reine-Claude).

M. Peinoit (Jean-Pierre).

En qualité de suppléant

M. Huguet (Yves).

M m e Hutin (Jacqueline).

Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels pour l'année 1999 :

En qualité de titulaire

M. Frybourg (Pierre).

M. Grangé Cabane (Alain).

M. Léonard (Jean-Pierre).

M. Naudin (Jean-Claude).

M. Orlianges (Marc).

M. Pardieu (Jules).

En qualité de suppléant

M l l e Le Pallec (Sophie).

M. Moreau (Jean-Pierre).

SONT NOMMES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS POUR L'ANNEE 1999:

EN QUALITE DE TITULAIRES: MM. AVRIL ERIC,FOUNDOULIS DANIEL; MME. GUIDEAU HELENE; M. HUARD CHRISTIAN; MME. MADER REINE-CLAUDE ET M. PEINOIT JEAN-PIERRE;

EN QUALITE DE SUPPLEANTS: M. HUGUET YVES ET MME. HUTIN JACQUELINE.

SONT NOMMES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS POUR L'ANNEE 1999:

EN QUALITE DE TITULAIRES: MM. FRYBOURG PIERRE,GRANGE CABANE ALAIN,LEONARD (JEAN-PIERRE),NAUDIN JEAN-CLAUDE,ORLIANGES MARC,PARDIEU JULES;

EN QUALITE DE SUPPLEANTS: MELLE. LE PALLEC SOPHIE ET M. MOREAU JEAN-PIERRE.