JORF n°45 du 23 février 1999

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 12 février 1999 :

Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999 :

En qualité de titulaire

M. Avril (Eric).

M. Foundoulis (Daniel).

M m e Guideau (Hélène).

M. Huard (Christian).

M m e Mader (Reine-Claude).

M. Peinoit (Jean-Pierre).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 12 février 1999 :

Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999 :

En qualité de titulaire

M. Avril (Eric).

M. Foundoulis (Daniel).

M m e Guideau (Hélène).

M. Huard (Christian).

M m e Mader (Reine-Claude).

M. Peinoit (Jean-Pierre).