JORF n°47 du 25 février 1999

Arrêté du 12 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999, Mme Bazoge (Martine), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cannes, en remplacement de Mme Miglior.