JORF n°47 du 25 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999, Mme Bazoge (Martine), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cannes, en remplacement de Mme Miglior.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999, Mme Bazoge (Martine), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cannes, en remplacement de Mme Miglior.