JORF n°43 du 20 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999 :

M. Edelmayer (Christophe, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Meder et Jean Ollivier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Brest (Finistère) ;

La raison sociale de la société Dominique Meder et Jean Ollivier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Meder, Jean Ollivier et Christophe Edelmayer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999 :

M. Edelmayer (Christophe, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Meder et Jean Ollivier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Brest (Finistère) ;

La raison sociale de la société Dominique Meder et Jean Ollivier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Meder, Jean Ollivier et Christophe Edelmayer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».