JORF n°43 du 20 février 1998

Arrêté du 12 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998, M. Pichon (Jean, Gaston) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. Henninger (André, René, Robert), démissionnaire.