JORF n°43 du 20 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998, M. Pichon (Jean, Gaston) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. Henninger (André, René, Robert), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998, M. Pichon (Jean, Gaston) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. Henninger (André, René, Robert), démissionnaire.