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JORF n°43 du 20 février 1998
Arrêté du 12 février 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 1er du décret du 28 novembre 1873 instituant une commission chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac, modifié en dernier lieu par le décret no 93-13 du 4 janvier 1993,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés, pour 1998, membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :
M. Taupignon (Michel), conseiller d'Etat, président ;
M. Hériaud (Pierre), député ;
M. Warhouver (Aloyse), député ;
M. Cazalet (Auguste), sénateur ;
Le directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant ;
Le directeur général des douanes et droits indirects, ou son représentant ;
Le directeur de la comptabilité publique, ou son représentant ;
Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects, ou son représentant ;
L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire rapporteur de la commission.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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PRESIDENT: M. TAUPIGNON MICHEL.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 1998.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 28-11-1873 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 9313 DU 04-01-1993.
Fait à Paris, le 12 février 1998.
Dominique Strauss-Kahn