JORF n°43 du 20 février 1998

Arrêté du 12 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998, M. Ben Geloun (Claude, Michel, Lotfi) est nommé notaire à la résidence de Bernay (Eure), en remplacement de M. Guiraud (Jacques), démissionnaire.