Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998, M. Ben Geloun (Claude, Michel, Lotfi) est nommé notaire à la résidence de Bernay (Eure), en remplacement de M. Guiraud (Jacques), démissionnaire.
1 version
JORF n°43 du 20 février 1998
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998, M. Ben Geloun (Claude, Michel, Lotfi) est nommé notaire à la résidence de Bernay (Eure), en remplacement de M. Guiraud (Jacques), démissionnaire.