JORF n°59 du 11 mars 1997

Art. 3. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements), dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), est créée une annexe ainsi rédigée :


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Art. 3. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements), dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), est créée une annexe ainsi rédigée :