JORF n°44 du 21 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1996 :
M. Beaupuy (Jean-Michel, René, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Desdoits et Philippe Huguet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sourdeval (Manche) ;
La raison sociale de la société Roger Desdoits et Philippe Huguet, notaires associés, est ainsi modifiée : << Roger Desdoits, Philippe Huguet et Jean-Michel Beaupuy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. >>


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1996 :

M. Beaupuy (Jean-Michel, René, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Desdoits et Philippe Huguet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sourdeval (Manche) ;

La raison sociale de la société Roger Desdoits et Philippe Huguet, notaires associés, est ainsi modifiée : << Roger Desdoits, Philippe Huguet et Jean-Michel Beaupuy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. >>