JORF n°61 du 12 mars 1996

Art. 4. - Sont supprimés, à compter du 1er août 1994, les emplois ci-après figurant à l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 1995 (effet au 1er août 1993) susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/96 Page 3806 a 3809
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Version 1

Art. 4. - Sont supprimés, à compter du 1er août 1994, les emplois ci-après figurant à l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 1995 (effet au 1er août 1993) susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/96 Page 3806 a 3809

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