JORF n°45 du 22 février 1996

Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est complété comme suit :
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Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est complété comme suit :

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