JORF n°61 du 12 mars 1996

Arrêté du 12 février 1996

Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, modifié par l'arrêté du 14 mars 1995,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est complété comme suit :
Ajouter :

<< Burundi

<< Ecole française de Bujumbura >>.
Sous la rubrique Maroc, lycée Victor-Hugo de Marrakech, établissements rattachés :
Remplacer << - collège et école Paul-Gauguin d'Agadir ; >> par << - groupe scolaire Paul-Gauguin d'Agadir ; >>.
Sous la rubrique Niger, remplacer : << Lycée La Fontaine de Niamey et ses annexes de Maradi et de Zinder >> par : << Lycée Jean-de-La Fontaine de Niamey >>.
Sous la rubrique Tunisie, remplacer la liste actuelle par la liste suivante :
<< Etablissement régional de La Marsa.
<< Composé des établissements suivants :
<< - lycée français de La Marsa ;
<< Etablissements rattachés :
<< - école Jean-Giono de Bizerte ;
<< - école Paul-Verlaine de La Marsa ;
<< - école Georges-Brassens de Megrine ;
<< - école George-Sand de Nabeul.
<< Etablissement régional du Sud.
<< Composé des établissements suivants :
<< - collège Charles-Nicolle de Sousse.
<< Etablissements rattachés :
<< - groupe scolaire Albert-Camus de Sfax ;
<< - école Guy-de-Maupassant de Sousse.
<< Etablissement régional de Tunis.
<< Composé des établissements suivants :
<< - lycée Pierre-Mendès-France de Tunis.
<< Etablissements rattachés :
<< - école Marie-Curie de Tunis ;
<< - école Robert-Desnos de Tunis. >>

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 90588 DU 06-07-1990.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE:

AJOUTER:

BURUNDI,ECOLE FRANCAISE DE BUJUMBURA.

SOUS LA RUBRIQUE,MAROC,LYCEE VICTOR-HUGO DE MARRAKECH,ETABLISSEMENTS RATTACHES:

REMPLACER:

COLLEGE ET ECOLE PAUL-GAUGUIN D'AGADIR PAR: GROUPE SCOLAIRE PAUL-GAUGUIN D'AGADIR.

SOUS LA RUBRIQUE NIGER,REMPLACER: LYCEE LA FONTAINE DE NIAMEY ET SES ANNEXES DE MARADI ET DE ZINDER PAR: LYCEE JEAN-DE-LA-FONTAINE DE NIAMEY.

SOUS LA RUBRIQUE TUNISIE,REMPLACER LA LISTE ACTUELLE PAR LA LISTE FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 12 février 1996.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

P. ZELLER

Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. BOBILLO

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

P.-L. MARIEL