Arrêté du 12 février 1993

Article 2

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Article 2

Cette attestation scolaire de sécurité routière s'adresse à l'ensemble des élèves des classes de cinquième et de niveau correspondant.

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En vigueur depuis le 14 février 1993

Cette attestation scolaire de sécurité routière s'adresse à l'ensemble des élèves des classes de cinquième et de niveau correspondant.

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En vigueur depuis le dimanche 14 février 1993

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