Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services;

Vu la loi du 6 mai 1919 modifiée et complétée sur la protection des appellations d'origine;

Vu les articles 20 et suivants du décret du 30 juillet 1935 modifié et complété relatif au marché du vin et au régime économique de l'alcool;

Vu les décrets pris en application de l'article 21 du décret du 30 juillet 1935 définissant les conditions de contrôle des vins à appellation d'origine contrôlée, notamment le décret no 55-1525 du 24 novembre 1955, modifié par le décret no 59-722 du 9 juin 1959;

Vu le décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur;

Vu le décret no 74-872 du 19 octobre 1974 modifié relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée;

Vu le décret no 87-854 du 22 octobre 1987 relatif à l'encépagement et au rendement de vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine;

Vu les délibérations du comité national de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie en date des 13 et 14 septembre 1989 et des 8 et 9 novembre 1989,

APPELLATION DES COMITES REGIONAUX: ALSACE,CHAMPAGNE,BOURGOGNE,VAL DE LOIRE,SUD OUEST,COGNAC,VALLEE DU RHONE,PROVENCE-CORSE,LANGUEDOC-ROUSSILLON,VDN.

Fait à Paris, le 12 février 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production et des échanges,

B. VIAL