Périmé31 décembre 1990
Créé le 13 février 1990 · Périmé le 31 décembre 1990
Le secrétaire du fonds et du comité de gestion est nommé par le président de la Caisse nationale de l'énergie.
Arrêté du 12 février 1990
Le secrétaire du fonds et du comité de gestion est nommé par le président de la Caisse nationale de l'énergie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 février 1990 · Périmé le 31 décembre 1990
Le secrétaire du fonds et du comité de gestion est nommé par le président de la Caisse nationale de l'énergie.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990
En vigueur du mardi 13 février 1990 au dimanche 30 décembre 1990
Source : Légifrance